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Le 15 février 2010
Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?
Comment calculer le montant de la pension alimentaire ? Le principe d'une revalorisation Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de ...
Le principe d'une revalorisation
Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.
Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice.
La formule de calcul est la suivante :
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Montant de la pension actuellement versée |
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Nouvel indice mensuel |
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Montant revalorisé de la pension |
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Ancien indice mensuel |
Vous souhaitez revaloriser la pension alimentaire par rapport à l'année dernière
Exemple
La pension alimentaire mensuelle, accordée par un jugement du 5 juin 2005, s'élève à 300 euros. Sa revalorisation est indexée sur l'indice des prix à la consommation « ensemble des ménages, hors tabac ». La pension est révisable au 1er janvier de chaque année par le dernier indice connu à cette date.
Le montant de la pension versée en 2008 était de 313,28 euros par mois. Le dernier indice des prix à la consommation « ensemble des ménages, hors tabac » connu le 1er janvier 2008 était l'indice de novembre 2007, publié au Journal officiel du 15/12/2007, soit 116,02.
Le dernier indice connu le 1er janvier 2009 est celui de novembre 2008, publié au Journal officiel du 19/12/2008, soit 117,92.
Nota : pour trouver ces indices vous devrez consulter le tableau de la page « Indices pour les revalorisations de pensions alimentaires » dont un extrait est présenté ci-dessous.
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Tableau des valeurs de l'indice des prix à la consommation. France entière (métropole et DOM), base 100 en 1998 |
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Période |
Série hors tabac |
Série hors tabac |
Date de parution |
|
novembre 2009 |
118,29 |
118,31 |
23/12/2009 |
|
octobre 2009 |
118,22 |
118,23 |
18/11/2009 |
|
... |
... |
... |
... |
|
janvier 2009 |
117,18 |
117,13 |
22/02/2009 |
|
décembre 2008 |
117,65 |
117,63 |
11/02/2009 |
|
novembre 2008 |
117,90 |
117,92 |
19/12/2008 |
|
octobre 2008 |
118,42 |
118,49 |
16/11/2008 |
|
septembre 2008 |
118,44 |
118,56 |
16/10/2008 |
|
... |
... |
... |
... |
|
janvier 2008 |
116,25 |
116,32 |
23/02/2008 |
|
décembre 2007 |
116,36 |
116,46 |
17/01/2008 |
|
novembre 2007 |
115,93 |
116,02 |
15/12/2007 |
|
octobre 2007 |
115,36 |
115,37 |
16/11/2007 |
|
... |
... |
... |
... |
Pour évaluer le montant de la pension alimentaire mensuelle au 1er janvier 2009, on effectue le calcul suivant :
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|
|
117,92 |
|
|
Rendez-vous sur le site www.insee.fr pour toutes les informations détaillées.
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