Les Honoraires du Cabinet
L’Avocat est rémunéré pour le travail qu’il fournit, la plus value qu’il apporte, la négociation qu’il mène pour éviter un litige, les stratégies qu’il élabore pour la défense de vos intérêts…
Les honoraires sont librement fixés entre le Cabinet d'Avocats et son Client.
Lors du premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée, dans un souci de transparence.
Ils font toujours l’objet d’une convention écrite.
Les honoraires sont fixés à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peuvent être complétés par un honoraire de résultat.
Pour information, le prix d'une consultation est compris entre 80 et 150 euros H.T., selon la difficulté et la durée du rendez-vous.
L’honoraire au coût horaire :
Les dossiers nécessitant un temps de travail difficile à déterminer par avance donnent lieu à l’application d’un taux horaire qui est formulé hors taxes.
Des appels de provisions sont émis périodiquement au cours de la procédure en fonction du travail déjà accompli, et un récapitulatif avec le temps passé est émis lors de la facture finale.
L’honoraire forfaitaire :
D’une manière générale, il s’applique pour les procédures dont l’Avocat peut apprécier, dès l’origine, l’importance du travail à réaliser.
Par exemple, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’honoraire forfaitaire est appliqué.
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un Avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.
Dans ce cas, l’Avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Exemple : L’Avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.
Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des Avocats.
Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.
L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’Huissier.
Si vous demandez à votre Avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un Huissier de Justice.
Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.
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